Qu'est-ce que le droit à l'image ? Les lieux et édifices publics.

Copyright, montage photo numérique Nalaz, 2023

Puis-je publier mes photographies sur mon site web ?

J’aime la  street photography, jamais je ne me déplace sans mon appareil photo. Dès que je laisse mon appareil photo à la maison, j’ai des regrets, car il est incontournable qu’une occasion unique se présentera sur mon parcours. Bien que j’utilise la photographie à des fins professionnelles, il n’en reste pas moins qu’elle est pour moi thérapeutique, en plus d’être un excellent passe-temps. « Dans la mesure où le paysage peut être le sujet même d’un travail […] il n’y a toujours qu’une place juste où une idée peut naître. Il faut donc saisir le moment juste […] » (Viola cité dans Duguet, 2002). Dans la mesure du possible, je ne remets jamais à plus tard la captation de scènes intéressantes et inspirantes, qui seront éventuellement utilisées dans un de mes projets de création. 

Eh oui !! ces photographies, se retrouveront éventuellement sur mon site web. Elles sont pour la plupart, des paysages, des vieux rafiots, des granges et des maisons abandonnées. En fait, tous ce qui représente notre patrimoine québécois et l’héritage de nos ancêtres, avec la nature en vedette, bien évidemment. Mais, ai-je le droit de publier ces photos sur mon site web ? Ceci en prenant en compte que ces photos représentent pour la plupart soit des lieux publics, soit des habitats privées, dois-je avoir le consentement obligatoire des propriétaires? Que peut-il en advenir une fois que les photographies sont publiés sur mon site web sans le consentement du ou des propriétaires ? Est-ce qu’ils peuvent m’obligés à retirer les photographies, ou pire, peuvent-ils intenter des poursuites contre moi ?

En tant qu'artiste professionnel, voilà des questions auxquelles il est important de répondre et qui ont de ce fait inspirées cet article. Car même si pour certains, tout est permis sur internet, en tant que professionnel je veux et je dois savoir.  Je ne fais pas de la photographie pour nuire à quiconque, encore moins pour me causer du stress ou des problèmes suite à des poursuites judiciaires justifiées.

Droit à l’image des propriétés dans un cadre éditorial 

Les lois exclusives à internet concernant les photographies artistiques ne sont pas claires, mais au niveau légal, une photo dite « artistique » est considérée comme une photo éditoriale. Le fait que la photo soit affichée dans une galerie d’art ou qu’elle soit réalisée grâce à une bourse pour artiste ne lui donne donc aucun « passe-droit » ou statut spécial.

Le jugement Aubrie Vs Vice-Versa ne concerne que le droit à l’image des individus, il n’y a pas encore de jurisprudence concernant le droit à l’image des édifices au Québec. Jusqu’à preuve du contraire, il est donc possible d’utiliser une photo montrant une propriété privée dans un cadre artistique ou éditorial même si cette propriété en est le sujet principal et que le propriétaire n’a pas donné son consentement. En autant que cette propriété a été photographier à partir d’un lieu public. À moins d’être à l’intérieur d’une maison, ce qui est considéré comme un lieu privé et nécessite obligatoirement l’autorisation du propriétaire des lieux pour prendre des photos.

Pour plus d’informations concernant les droits à l’image des individus ou propriétés, visitez la source de cet extrait :  francisvachon.com

Droit à l’image des photographies sur un site

Dans tous les cas aucune de ces photos ne peut être utilisées dans un but commercial ou être vendues, sans le consentement écrit du ou des propriétaires des lieux publics ou privés, identifiés comme sujet sur la photographie, surtout si des personnes sont présentes sur la photographie. Enfin, la loi du droit à l’image interdit de publier des photos d’une personne dont il fait l’objet principale de la photographie sans son consentement écrit, ou de l’intérieure d’une maison sans le consentement du propriétaire, car celle-ci est considéré comme étant une photo dans un cadre privé.  

Sur mon site

Concernant les photographies des bâtiments sur mon site je préfère d’abord m’assurer que mes photos ont été prises exclusivement dans un but artistique (ou éditoriale). De plus, je m'assure qu'en en aucun cas j'ai portée atteinte à la vie privé d’individus avec la prise de photo de bâtiments privées ou publics, ainsi que dans un lieux publics, même si cette photo est prise à partir d’une route public ou d’un parc public. 

En conclusion 

En conclusion, tout n'est pas permis, surtout pour un artiste professionnel. Alors, pour plus de sécurité,  mais aussi par respect de ce qui reste de la vie privée, j'ai pris soin d'écrire quelques lignes sur mon site concernant le droit à l’image et les lois en vigueur au Québec. Aussi, je propose aux visiteurs de retirer les photographies qu'un propriétaire pourrait identifiées comme ayant un droit de propriété du lieu ou de l'édifice et qui seraient susceptibles de nuire à sa vie privée. 

Pour plus de détails concernant le droit à l’image au Québec visitez les sites identifiés en références.

Références :

• Avocat.qc.ca https://www.avocat.qc.ca/affaires/iiimages_droitauteur.htm 
• Duguet, A.-M. (2002). Déjouer l’image – Créations électroniques et numériques. Éditions Jacqueline Chambon.
• Educaloi.qc.ca https://educaloi.qc.ca/capsules/le-droit-a-limage/#:~:text=Personne%20ne%20peut%20utiliser%20une,reproduction%20ou%20%C3%A0%20sa%20diffusion.
• Soquij.qc.ca https://blogue.soquij.qc.ca/2019/03/12/le-droit-a-limage-quelques-exemples-jurisprudentiels/
• Vachon, F. http://francisvachon.com/le-droit-a-limage-au-quebec/#Droit%20a%20l%E2%80%99image%20des%20proprietes%20dans%20un%20cadre%20editorial

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Source de l'article: Art Nalaz - Le Blogue, Qu'est-ce que le droit à l'image? Les lieux et édifices publics

https://www.artnalaz.com/2023/03/quest-ce-que-le-droit-limage.html